Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
09h18
09
18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un salarié avait été licencié pour faute grave à la suite d’un signaleme...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
13h09
13
09
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
10h21
10
21
Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
10h03
10
03
Les députés s'apprêtent à voter, ce mardi 13 janvier, le projet de loi permettant l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
18h34
18
34
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journaliè...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
16h23
16
23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre Free Mobile et Free pour ne pas avoir mis en place des mesures de sécur...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
10h15
10
15
Droit de la propriété intellectuelle
En 2024, environ 15 500 demandes de brevets ont été déposées à l’INPI, selon les données officielles de l’INSEE. Ce chiffre montre à quel point la...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
15h48
15
48
Droit du travail - Employeurs
En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de...
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
17h27
17
27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, ne devraient pas permettre la collecte de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
