Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
10h05
10
05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
15h54
15
54
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
12h31
12
31
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur l...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
16h23
16
23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
08h40
08
40
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
11h48
11
48
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte éc...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
16h22
16
22
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, a...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
14h35
14
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminé...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
12h23
12
23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère p...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>