Publié le :
06/05/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclasseme...
Publié le :
04/05/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
En 2026, la CNIL poursuit son accompagnement des acteurs publics et privés dans leur mise en conformité avec le RGPD et de certaines dispositions d...
Publié le :
01/05/2026
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Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence d...
Publié le :
30/04/2026
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Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite.
En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibil...
Publié le :
27/04/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la...
Publié le :
27/04/2026
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Droit de la propriété intellectuelle
Le Sénat a voté mercredi 8 avril à l’unanimité la proposition de loi visant à instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels protégé...
Publié le :
27/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2026, les règles relatives à l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ont évolué. Un décre...
Publié le :
22/04/2026
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09h46
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’employeur doit mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail. Un système de géoloc...
Publié le :
20/04/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages contiennent pourtant des traceurs qui peuvent collecter des informatio...
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