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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Par un arrêt du 10 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation apporte d'utiles précisions sur l'étendue de l'obligation de loyauté pesan...
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22/06/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026, la Cour de cassation se prononce sur le cas d’une salariée licenciée pour avoir annoncé sa grossesse tardivemen...
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation censure, dans un arrêt du 3 juin 2026, une méthode de calcul des heures supplémentaires jugée défavorable à l’employeur dans l...
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17/06/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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16/06/2026
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Le 15 avril 2026, le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu un verdict historique contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment et des t...
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de pro...
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Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les droits patrimoniaux appartiennent à la personne publique lorsque l'invent...
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15/06/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou...
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10/06/2026
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Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (R...
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