Publié le :
14/04/2026
14
avril
avr.
04
2026
10h35
10
35
Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopa...
Publié le :
13/04/2026
13
avril
avr.
04
2026
12h21
12
21
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Dans le cadre de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, plusieurs évolutions importantes ont été prévues afin de simplifier le...
Publié le :
13/04/2026
13
avril
avr.
04
2026
09h31
09
31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Où trouver le compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel ? Comment déterminer le montant de l’assiette brute plafonnée à déclarer ? Comment l’Urssa...
Publié le :
10/04/2026
10
avril
avr.
04
2026
14h10
14
10
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harcèlement sexuel et les agis...
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
15h33
15
33
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jours ne devient pas nulle du seul fait d’une erreur sur la convention c...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
17h32
17
32
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
10h47
10
47
La CAF a décidé de retirer au Sénégal son titre de champion d'Afrique pour le réattribuer au Maroc après appel. Une décision qui interroge : commen...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
10h00
10
00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’accès fondé sur l’article 15 peut être excessif et, partant, constituer u...
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
08h39
08
39
Droit de la propriété intellectuelle
Votre PME a effectué des démarches relatives à la PI (dépôt de brevets...) ? Le SME Funds peut prendre en charge une partie des frais engagés liés...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
