Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
14h52
14
52
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
14h02
14
02
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
18h08
18
08
Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pi...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
14h14
14
14
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau le cas pour 2026/2027, avec certains ajustements notables néanmoins…
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
13h04
13
04
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés par de nouvelles valeurs de carence servant à déterminer leur n...
Publié le :
11/09/2026
11
septembre
sept.
09
2026
16h10
16
10
Droit du travail - Employeurs
Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messag...
Publié le :
10/09/2026
10
septembre
sept.
09
2026
18h47
18
47
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Les procédures permettant aux entreprises d’obtenir certaines dérogations aux règles relatives à la durée du travail évoluent. Un décret du 13 août...
Publié le :
08/09/2026
08
septembre
sept.
09
2026
15h10
15
10
Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Pour la saison 2026...
Publié le :
07/09/2026
07
septembre
sept.
09
2026
18h52
18
52
Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite automatiquement le contenu des chaînes pour entrainer les modèles IA...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
