Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
15h22
15
22
Le mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes une priorité et lance un plan d’actions conjoint...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
09h55
09
55
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles infor...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
13h26
13
26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice m...
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
12h23
12
23
Sites et villages olympiques, financement, chantiers à venir… À quatre ans et demi de l’ouverture des Jeux Olympiques 2030 dans les Alpes, où en es...
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
08h19
08
19
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Siri et sa maison mère Apple, d’après Politico.
Cela fait suite à la pl...
Publié le :
10/10/2025
10
octobre
oct.
10
2025
09h45
09
45
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la suspension du contrat découle, au moins en partie, d’un accident du t...
Publié le :
08/10/2025
08
octobre
oct.
10
2025
14h56
14
56
Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figu...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
18h27
18
27
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour sécuriser les accès et éviter les incidents, des caméras sont installées dans les établissements scolaires pour filmer les couloirs, les halls...
Publié le :
03/10/2025
03
octobre
oct.
10
2025
13h37
13
37
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en application des articles L 451-1 et L 452-5 du code de la Sécurité sociale,...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
