Publié le :
26/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation entre la procédure d’appel et l’évolution de la jurisprudence européenne...
Publié le :
24/02/2026
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Dans le cadre de travaux communs avec la Cour relatifs à l’organisation, au coût et à l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP)...
Publié le :
23/02/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
En vigueur depuis le 1er décembre 2025, une nouvelle procédure permet d’enregistrer au niveau européen les indications géographiques protégées pour...
Publié le :
23/02/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par l’Association Pour Un RGPD Respecté (PURR), la CNIL semble maintenant prête à mettre en demeure plus massivement les entreprises qui ne...
Publié le :
23/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 11 février 2025 qu’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies et non garanties, ins...
Publié le :
19/02/2026
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Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral...
Publié le :
17/02/2026
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10h24
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Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité concernant la lutte contre le hooliganisme dans le football durant les sais...
Publié le :
16/02/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protecti...
Publié le :
16/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie,...
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