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Droit du travail - Employeurs
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuven...
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11/11/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance....
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09/11/2026
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Droit de la propriété intellectuelle
Une entreprise peut-elle être condamnée pour contrefaçon ou concurrence déloyale lorsqu’elle tire profit des agissements d’un tiers, sans avoir ell...
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06/11/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapacité permanente prévisible retenu pour reconnaître le caractère profes...
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04/11/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
En principe, la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique (CSE) est fixée par...
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En vue des Jeux Olympiques 2030, une expérimentation associe la rénovation de l’habitat permanent et des hébergements de loisir dans les Alpes. Pou...
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02/11/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret du 13 octobre 2026 modifie les modalités de calcul des cotisations dues par les entreprises au titre des accidents du travail et des mala...
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02/11/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La Cour de cassation apporte des précisions sur la déchéance des marques portant le nom d'un créateur de mode et les limites à respecter lorsqu'une...
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02/11/2026
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les organisations peuvent déjà utiliser des données personnelles pour développer un modèle d’IA sans demander le consentement, sous certaines condi...
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