Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
08h09
08
09
Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
11h07
11
07
Droit du travail - Employeurs
L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire l’objet d’une profonde rénovation visant à le transformer en un « entr...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
12h32
12
32
Droit de la propriété intellectuelle
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait...
Publié le :
31/10/2025
31
octobre
oct.
10
2025
18h45
18
45
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...
Publié le :
29/10/2025
29
octobre
oct.
10
2025
11h07
11
07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
18h02
18
02
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 9 décembre 2019, le titulai...
Publié le :
27/10/2025
27
octobre
oct.
10
2025
08h15
08
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’alté...
Publié le :
21/10/2025
21
octobre
oct.
10
2025
15h22
15
22
Le mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes une priorité et lance un plan d’actions conjoint...
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
09h55
09
55
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles infor...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
