Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
10h24
10
24
Le ministère de l'intérieur dresse un bilan statistique de son activité concernant la lutte contre le hooliganisme dans le football durant les sais...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
18h19
18
19
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protecti...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
16h44
16
44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie,...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
11h12
11
12
Droit de la propriété intellectuelle
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider finan...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
13h24
13
24
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des r...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
08h02
08
02
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de rec...
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
18h21
18
21
Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’un...
Publié le :
06/02/2026
06
février
févr.
02
2026
16h53
16
53
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarc...
Publié le :
04/02/2026
04
février
févr.
02
2026
10h18
10
18
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pragmatique des règles encadrant la convocation à l’entretien préalable...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
