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Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 09h07 09 07
Droit du sport
Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique
A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet prochain et à quelques semaines de la Fête nationale du Sport, le 14 s...

Un guide juridique et pratique sur la liberté de création

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 12h44 12 44
Droit de la propriété intellectuelle
Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de...

Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre

Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025 09h32 09 32
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Diversité au travail : comment la mesurer sans enfreindre le RGPD ? La CNIL précise la marche à suivre
À l’heure où les entreprises souhaitent démontrer leur engagement en faveur de la diversité, certaines envisagent de mesurer la composition de leur...

Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 08h29 08 29
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD)...

Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés

Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025 14h57 14 57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : l'employeur n’a pas à prouver le succès de sa stratégie, seulement sa réaction face aux difficultés
Dans un arrêt du 1er juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la légitimité d’un licenciement économique ne se mesure ni à la réussite de la...

Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 13h32 13 32
Droit du sport
Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cepend...

Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 16h13 16 13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Caméras augmentées pour estimer l’âge dans les bureaux de tabac : la CNIL précise sa position
La CNIL considère que l’utilisation de caméras « augmentées » pour estimer l’âge des clients des bureaux de tabac afin de contrôler la vente de pro...

OpenAI : son virage hardware ralenti par un différend de propriété intellectuelle

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 14h14 14 14
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
OpenAI : son virage hardware ralenti par un différend de propriété intellectuelle
L’ambitieux projet matériel d’OpenAI en partenariat avec le designer Jony Ive est au point mort. Une entreprise nommée iyO attaque OpenAI pour atte...

Cotisation AGS : pas de changement en juillet

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 12h41 12 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Cotisation AGS : pas de changement en juillet
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement...
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