Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
11h50
11
50
Droit du travail - Employeurs
En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionne...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
14h12
14
12
L’Agence nationale du sport a réalisé une étude sur la fréquentation des équipements financés par le Plan 5000 terrains de sport...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
08h57
08
57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à l...
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
17h48
17
48
Mardi 18 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport qui interdit notamment...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
16h22
16
22
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL avait, dès 2019, qualifié les données traitées par QWANT de données à caractère personnel et non de données anonymes. Du fait de cette requ...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
15h14
15
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justi...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
09h16
09
16
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La femme a trois yeux, des cheveux en forme de spaghetti et une tranche de fromage jaune fondu qui coule le long de sa tête. Son corps est une mosa...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
13h56
13
56
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ?
Question à laquelle la Cour de cassation a répon...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
16h03
16
03
Le président Emmanuel Macron a annoncé ce jeudi 6 février que la Sécurité Sociale remboursera intégralement les fauteuils roulants dédiés à la prat...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
