Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
16h23
16
23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
08h40
08
40
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
11h48
11
48
Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, connaît un essor certain ces dernières années. Mais dans un contexte éc...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
16h22
16
22
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lancer une offensive contre des bases de données publiques sur internet, a...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
14h35
14
35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminé...
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
12h23
12
23
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Pour le Tribunal, à la date d’adoption de la décision attaquée, les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection des données à caractère p...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
13h52
13
52
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises q...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
13h58
13
58
Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d’hippodromes et les terr...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
15h20
15
20
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à four...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
