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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une...
Publié le :
09/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en consid...
Publié le :
08/04/2025
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Dans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’E...
Publié le :
07/04/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement...
Publié le :
03/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que c...
Publié le :
31/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà...
Publié le :
28/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...
Publié le :
27/03/2025
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Droit du travail - Employeurs
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et...
Publié le :
25/03/2025
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A l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’Union fait le sport » permettra aux jeunes de faire du sport ensemble,...
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