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27/11/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Un rapport du Sénat analyse les conséquences financières du retrait, en 2020, de Mediapro, le diffuseur officiel de la Ligue de football profession...
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) s'insère dans une démarche globale portant sur la prévention et la limitation de...
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...
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Droit de la propriété intellectuelle
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou...
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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