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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 08h02 08 02
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Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des irrégularités pouvant affecter l’avis de la commission médicale de rec...

Nullité de marque : imprescriptibilité et mauvaise foi rappelées

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 18h21 18 21
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Selon l’article L.716-2-6 du Code de la propriété intellectuelle, qui en reprend en substance la loi Pacte du 22 mai 2019, l’action en nullité d’un...

Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 16h53 16 53
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Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarc...
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