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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 18h19 18 19
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des décisions d'adéquation mutuelles, confirmant que leurs niveaux de protecti...

Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 16h44 16 44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de transport domicile-travail des salariés. Cette participation bénéficie,...

PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 11h12 11 12
Droit de la propriété intellectuelle
PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2026. Destiné à aider finan...
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