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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 10h12 10 12
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
« Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pas l’autorisation accordée à Health Data Hub d’extraire et de traiter d...

Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises

Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026 08h22 08 22
Droit du travail - Employeurs
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des tra...

Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 13h07 13 07
Droit du travail - Employeurs
Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, un...
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