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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 16h33 16 33
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Décret du 2 juin 2026 : le fichier pénitentiaire GENESIS réformé
Le décret du 2 juin 2026 réforme le traitement automatisé de données personnelles GENESIS afin de le mettre en conformité avec les exigences de pro...
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Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 15h11 15 11
Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Invention de mission : la cession du brevet reste un acte de valorisation
Le régime des inventions réalisées par des agents publics prévoit que les droits patrimoniaux appartiennent à la personne publique lorsque l'invent...
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La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026 09h52 09 52
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La contestation d’un redressement n’impose plus l’appel en cause du dirigeant concerné
L’URSSAF n’est tenue de mettre en œuvre la procédure d’abus de droit que lorsqu’il est établi que l’acte litigieux présente un caractère fictif ou...
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