Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
16h38
16
38
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 26 mai 2026, la société IQVIA OPERATIONS FRANCE a été sanctionnée d’une amende de 5 millions d’euros, notamment pour non-respect des garanties v...
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
16h00
16
00
Droit de la propriété intellectuelle
Vannerie de Fayl-Billot, poteries d’Alsace Soufflenheim/Betschdorf, pierres marbrières de Rhône-Alpes, granit de Bretagne et argiles du Velay : apr...
Publié le :
02/06/2026
02
juin
juin
06
2026
11h38
11
38
Deux jours après les Trophées UNFP, voilà que le champagne est de nouveau de sortie ! Ce mercredi, l’UNFP, le syndicat des joueurs français, a anno...
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
17h24
17
24
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dans le cadre de leur partenariat, la CNIL et la PIPC (autorité de protection des données de la Corée du Sud) ont produit une affiche pour explique...
Publié le :
01/06/2026
01
juin
juin
06
2026
15h58
15
58
Droit de la propriété intellectuelle
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du règlement européen sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels, la porcel...
Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
18h02
18
02
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
17h47
17
47
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rejette la demande de Meta, qui cherchait à faire invalider la « compensation équitable » mise...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
10h59
10
59
À l'occasion de cette journée, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative lance la Charte Sport & LGBTI+ et accompagne la nou...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
13h56
13
56
Droit du travail - Employeurs
Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en répon...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
