Publié le :
28/04/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Après avoir activé l'accès à Meta AI en Europe, l'entreprise de Marc Zuckerberg remet en route l'entrainement de ses IA avec des données des utilis...
Publié le :
24/04/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cnil annonce les thématiques sur lesquelles porteront en priorité ses contrôles en 2025. Elle donne également des informations sur son programme...
Publié le :
23/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels vers son adresse personnelle ?...
Publié le :
22/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui vien...
Publié le :
22/04/2025
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La Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été officiellement lancée à Marseille. Objectif : préparer, livrer et pérenn...
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22/04/2025
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Droit de la propriété intellectuelle
Le 26 février 2025, l’association de consommateurs UFC Que Choisir a annoncé avoir saisi la Commission européenne afin qu’elle intente un recours e...
Publié le :
18/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient inscrits au compte spécial (et donc exclus de son propre taux de cotisa...
Publié le :
17/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...
Publié le :
14/04/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale po...
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