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Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales

Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025 12h32 12 32
Droit de la propriété intellectuelle
Les bronzes réalisés par surmoulages ne sont pas des œuvres originales
Un particulier avait acquis, en 1969, cinq bronzes réalisés à partir de moulages de sculptures en marbre créées au début du XXème siècle. Il avait...

Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 18h45 18 45
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif applicable en matière d’accidents du travail et de maladies professionne...

Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 11h07 11 07
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail en cours...

Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 18h02 18 02
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Le délai de renouvellement d’une marque est reporté en cas de transfert judiciaire
Selon l’article R.712-24 du Code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret du 9 décembre 2019, le titulai...

Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !

Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025 08h15 08 15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels, notamment ceux liés à certains rythmes de travail susceptibles d’alté...

Plan d'actions pour la santé mentale des athlètes

Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025 15h22 15 22
Droit du sport
Plan d'actions pour la santé mentale des athlètes
Le mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes une priorité et lance un plan d’actions conjoint...

Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 09h55 09 55
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles infor...

Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 13h26 13 26
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice m...

Jeux Olympiques 2030, on en est où ?

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 12h23 12 23
Droit du sport
Jeux Olympiques 2030, on en est où ?
Sites et villages olympiques, financement, chantiers à venir… À quatre ans et demi de l’ouverture des Jeux Olympiques 2030 dans les Alpes, où en es...
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