Publié le :
25/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation rappelle la distinction essentielle entre la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée...
Publié le :
24/06/2025
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À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont souvent planifiés uniquement pour des demandes de certificats médicaux....
Publié le :
23/06/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La CNIL a publié une analyse sur l’impact économique du RGPD en matière de cybersécurité. En renforçant les obligations dans ce domaine, le règleme...
Publié le :
23/06/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans le cadre de sa nouvelle campagne annuelle de lutte contre la contrefaçon, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUI...
Publié le :
23/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’in...
Publié le :
20/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictemen...
Publié le :
19/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’employeur de convoquer le salarié à un entretien préalable, en respect...
Publié le :
18/06/2025
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13h57
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l'articl...
Publié le :
17/06/2025
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Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la gouvernance des ligues professionnelles, lutte contre le piratage et...
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