Publié le :
05/10/2026
05
octobre
oct.
10
2026
16h41
16
41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...
Publié le :
30/09/2026
30
septembre
sept.
09
2026
12h27
12
27
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu pren...
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
16h45
16
45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection des données irlandaise inflige une sanction financière de 403 millions d...
Publié le :
24/09/2026
24
septembre
sept.
09
2026
08h55
08
55
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans. Encore faut-il déterminer à...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
08h12
08
12
Le décret n° 2026-834 du 28 août 2026 modifie les épreuves physiques et les modalités d’organisation des concours d’accès aux cadres d’emplois terr...
Publié le :
21/09/2026
21
septembre
sept.
09
2026
16h45
16
45
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entrepris...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
14h52
14
52
Droit du travail - Employeurs
Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
14h02
14
02
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300 000 euros pour divers manquements relatifs au respect des droits des...
Publié le :
15/09/2026
15
septembre
sept.
09
2026
18h08
18
08
Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Fontbelle, pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien, pierre de Vianne, pi...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
