Historique
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Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...Source : www.lemag-juridique.com -
Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du sport
L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a éval...Source : www.vie-publique.fr -
Courtiers en données : sanction de 900 000 euros à l’encontre de la société SOLOCAL MARKETING SERVICES
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société SOLOCAL MARKETING SERVICES d’...Source : www.cnil.fr -
Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Lorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...Source : www.lemag-juridique.com -
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...Source : www.lemag-juridique.com