Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
14h30
14
30
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’URSSAF lui a envoyé, relatif aux cotisations et contributions dues sur l...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
14h00
14
00
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfert de données entre l’UE et les États-Unis (Data Privacy Framework ou...
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
12h23
12
23
Droit de la propriété intellectuelle
Les différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement...
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
08h22
08
22
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernant la prescription de l’action récursoire de la caisse primaire d’assur...
Publié le :
17/09/2025
17
septembre
sept.
09
2025
10h05
10
05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son licenciement par les tribunaux a droit à une indemnité d’éviction mais ne...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
15h54
15
54
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes distincts, chacun faisant courir son propre délai de prescription...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
12h31
12
31
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 millions d'euros et de 150 millions d'euros pour non-respect des règles sur l...
Publié le :
12/09/2025
12
septembre
sept.
09
2025
16h23
16
23
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face à un monde de plus en plus affecté par les canicules, plusieurs pays...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
08h40
08
40
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale. Cela n’engendre pas de sanction mais à un impact financier. Pour vous...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
