Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Publié le :
03/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale (LRPPN) afin de moderniser son fonctionnement et de le mettre en conformité avec les exigences de la loi Informatique et Libertés... Lire la suite
Historique
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Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protég...Source : www.lemag-juridique.com -
Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026Droit du sport
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ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus,...Source : www.24matins.fr -
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectificat...Source : www.urssaf.fr -
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisa...Source : www.cnil.fr