Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
16h48
16
48
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le C...
Publié le :
16/12/2024
16
décembre
déc.
12
2024
08h46
08
46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de...
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
11h54
11
54
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salari...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
14h56
14
56
Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
Vendredi 22 novembre 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif...
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
12h20
12
20
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une é...
Publié le :
09/12/2024
09
décembre
déc.
12
2024
16h13
16
13
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le « bac à sable » données personnelles de la CNIL est un dispositif d’accompagnement à destination des innovateurs d’un secteur sur des problémati...
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
12h08
12
08
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entretien employé en maison de retraite, pour refus de présentation d’un pass...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
15h27
15
27
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le passeport de prévention, créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, est en cours de déploiement progressif...
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
10h16
10
16
La Cour de cassation considère, dans cet arrêt d'espèce, que le manager sportif ayant diffusé sur un réseau social des images de son entraînement d...
