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10/06/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Dès fin mai, Meta utilisera les données des utilisateurs européens de Facebook et Instagram pour entraîner ses systèmes d’intelligence artificielle...
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Droit de la propriété intellectuelle
L'UE a élaboré une législation complète pour protéger les brevets, les dessins et modèles industriels, les droits d'auteur ainsi que les produits a...
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques ch...
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05/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respect des procédures de sûreté aéroportuaire peut constituer une faute gra...
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02/06/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien...
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02/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en l...
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02/06/2025
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Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et tra...
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28/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci n’a vocation à s’appliquer qu’à condition qu’elle soit assortie d’une...
Publié le :
27/05/2025
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L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a évalué la consommation illicite des programmes sportifs. En 2024, année no...
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