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Droits voisins : la justice française intervient contre Google

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 08h22 08 22
Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
Droits voisins : la justice française intervient contre Google
Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 13 novembre à Google de renoncer à son projet visant à rendre invisibles certains articles de m...

Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 08h06 08 06
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Protection des consommateurs et des données personnelles : la CNIL et la DGCCRF renforcent leur coopération
Le 18 novembre 2024, la DGCCRF et la CNIL ont signé un nouveau protocole de coopération mettant ainsi à jour la convention initiale de 2011. Les de...

Une journée de solidarité doublée en 2025 ?

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 17h24 17 24
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d’être déposé au nom de la commission des affaires sociales...

Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 09h37 09 37
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possibl...

Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 11h32 11 32
Droit de la propriété intellectuelle
Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou...

Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 08h08 08 08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture d...

Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 11h57 11 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées...

Congés sabbatiques - contrat de travail

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 10h29 10 29
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Congés sabbatiques - contrat de travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunéra...

Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 10h25 10 25
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 octobre 2024, un projet de loi relatif à la résilience des infrastructur...
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