Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
12h24
12
24
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir si un salarié pouvait être licencié pour faute grave, en raison d’un...
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
13h13
13
13
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale po...
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
09h46
09
46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une...
Publié le :
09/04/2025
09
avril
avr.
04
2025
11h48
11
48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en consid...
Publié le :
08/04/2025
08
avril
avr.
04
2025
12h18
12
18
Dans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’E...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
17h35
17
35
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 5 mars 2025, la CNIL et l’Autorité de la concurrence ont échangé sur les liens entre protection des données et concurrence dans le développement...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
10h03
10
03
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, même si cet avis est contesté en justice, dès lors que c...
Publié le :
31/03/2025
31
mars
mars
03
2025
17h53
17
53
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
09h11
09
11
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>
