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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Nos actualités

Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 17h04 17 04
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Dans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien...
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TVA sociale, financement de la protection sociale

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 14h21 14 21
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
TVA sociale, financement de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué la possibilité de réformer le financement de la sécurité sociale en l...
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Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 08h37 08 37
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Courtiers en données : sanction de 80 000 euros à l’encontre de la société CALOGA
Le 15 mai 2025, la CNIL a sanctionné la société CALOGA d’une amende de 80 000 euros pour avoir démarché des prospects sans leur consentement et tra...
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