Historique
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Plan d'actions pour la santé mentale des athlètes
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du sport
Le mouvement sportif se mobilise pour faire de la santé mentale des athlètes...Source : www.sports.gouv.fr -
Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des d...Source : www.cnil.fr -
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Jeux Olympiques 2030, on en est où ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit du sport
Sites et villages olympiques, financement, chantiers à venir… À quatre ans et...Source : www.montagnes-magazine.com -
Le parquet de Paris enquête sur Siri
Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre l’assistant vocal Si...Source : next.ink -
Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...Source : www.lemag-juridique.com