Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation

Historique

• Discrimination liée au handicap : les conditions de reconnaissance précisées par la Cour de cassation
  Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Lorsqu’un salarié en situation de handicap est déclaré inapte à son poste, l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible !
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Une salariée d’un centre hospitalier avait demandé la reconnaissance d’une ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Originalité de l'oeuvre : vers une loi pour partager la charge de la preuve ?
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Qu'est-ce que l'originalité ? Sous ses airs d'intitulé d'examen de philosophi...
  Source : actualitte.com
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• Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
  Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Un salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Brevet : une simple présentation d’informations n’est pas brevetable
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Une présentation d’informations ne peut faire l’objet d’un brevet que si elle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation
  Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir...
  Source : www.weblex.fr
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