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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 15h12 15 12
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Par un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un chauffeur VTC qui utilise la plateforme Uber ne peut être regardé comme s...
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Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 12h42 12 42
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur la rémunération en droit d'auteur sur la vente de livres d'occasion li...
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SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 11h21 11 21
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet
Saisi par une association et après avoir interrogé la CJUE, le Conseil d’État juge aujourd’hui que SNCF Connect ne peut pas imposer à ses clients d...
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