Diaporama

ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

Nos champs d’intervention

Expertises

Présentation du cabinet

ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
En savoir plus

Notre équipe

Nos actualités

Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 14h50 14 50
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur des chaises conçues par les époux...
Lire la suite

Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 08h41 08 41
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du...
Lire la suite

Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 13h36 13 36
Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur
Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur. Ce régime de protection a une incidence directe sur l’objet de la pro...
Lire la suite
<< < ... 50 51 52 53 54 55 56 ... > >>
Voir toutes les actus
AZKO © 2024
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK