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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 11h32 11 32
Droit de la propriété intellectuelle
Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
Selon l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre peut autoriser un tiers à exploiter son œuvre partiellement ou...
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 08h08 08 08
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture d...
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Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 11h57 11 57
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
Le développement de la silver économie répond à la transition démographique vécue par de nombreux pays occidentaux. La nature des données traitées...
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