Historique
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr -
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement et report de l’entretien préalable : l’information suffit, pas besoin d’un nouveau délai
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose à l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Congés payés et arrêt de travail : la réforme de 2024 échappe (encore) au contrôle du Conseil constitutionnel
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 28 mai 2025, la Cour de cassation a déclaré irrecevabl...Source : www.lemag-juridique.com -
Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du sport
Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la...Source : www.vie-publique.fr -
Usurpation d’identité : de 90 à 219 millions d’euros d’économies en France grâce au RGPD
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Selon une évaluation de la CNIL, la transparence imposée par le RGPD aurait p...Source : next.ink