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ILLOUZ Avocats

Cabinet d’Avocats PARIS

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ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.
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Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 13h13 13 13
Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une course cycliste avait obtenu l’enregistrement de sa marque verbale po...
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Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée

Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025 09h46 09 46
Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Applications mobiles : la CNIL publie une version modifiée de ses recommandations pour mieux protéger la vie privée
Le 24 septembre 2024, la CNIL diffusait ses recommandations sur les applications mobiles, adoptées le 18 juillet 2024. Elle publie aujourd’hui une...
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce

Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025 11h48 11 48
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en consid...
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