RGPD : l’épineux sujet de la simplification

Historique

• Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit du sport
  
  Le chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arco...
  Source : www.20minutes.fr
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• La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...
  Source : next.ink
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• RGPD : l’épineux sujet de la simplification
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Lors de son entrée en vigueur en 2018, le règlement général sur la protection...
  Source : next.ink
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• Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
  Source : www.lemag-juridique.com
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