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Le Cabinet ILLOUZ AVOCATS

 

Actualités

IR GLOBAL 2022

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Sortie le 28 septembre 2022 de l'ouvrage co-écrit par Philippe Cassoulat et François Illouz : Métavers, NFT  pour tenter d'expliquer simplement ce nouvel univers. Sont également abordées la blockchain, les cryptomonnaies, ainsi que les interrogations juridiques posées par le web 3.0livre couv1

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 Présentation

ILLOUZ AVOCATS est un cabinet à taille humaine capable d’apporter un service personnalisé très réactif. Il est membre du réseau ISGE créé par François ILLOUZ en 1999.

ISGE avocats paris

ILLOUZ AVOCATS fait partie du réseau international IR GLOBAL. Il a tissé un réseau de correspondants internationaux qui partagent ses valeurs et avec lesquels le cabinet coopère depuis de nombreuses années dans tous les domaines du droit.

RGlobal

Compétences

COMPETENCES GENERALES 

  • LE CONTENTIEUX

Notre département contentieux a pour vocation de préserver et de défendre les intérêts de ses clients, particuliers, institutionnels et sociétés, devant les juridictions civiles, commerciales, pénales, prud'homales, administratives et d'exception et travaille pour ce faire en collaboration avec les autres départements du cabinet.
Soucieux de privilégier le dialogue, nous recherchons toute solution amiable avant d'initier une procédure contentieuse.
Le cabinet possède en outre, une expertise dans des contentieux spécifiques : arbitrages français et internationaux, procédures disciplinaires devant les ordres professionnels et devant les instances sportives.
Nous assistons principalement nos clients dans les domaines suivants:


droit des affaires : contrats commerciaux, procédures collectives, droit bancaire, procédure d'arbitrage, droit pénal des affaires,
droit civil : contrats, responsabilité civile, droit de la famille,
propriété intellectuelle et industrielle : marques, brevets, droit d'auteur, actions en concurrence déloyale et parasitisme, contentieux douaniers, piratage, importations parallèles,
droit immobilier : baux d'habitation, baux commerciaux, baux professionnels, copropriété, construction, urbanisme
droit social : litiges individuels et collectifs, contentieux de la sécurité sociale, responsabilité pénale du chef d'entreprise,
droit du sport : contentieux électoral, contentieux fédéral, contentieux de droit commun, contentieux fiscal et social
droit disciplinaire devant les instances ordinales

  • LE DROIT DES AFFAIRES

Tant dans les activités de conseil que de contentieux, nous intervenons très en amont et assistons et conseillons l'entreprise et ses dirigeants dans les différentes phases de leurs activités.
Nous intervenons dans la négociation des contrats, l'information des différents acteurs de l'entreprise sur l'effet des nouvelles réglementations afin qu'ils puissent déterminer l'étendue de leurs droits et obligations et anticiper les difficultés en organisant la vie de l'entreprise en bonne intelligence.

Nous accompagnons également l'entreprise et ses dirigeants dans la prévention et la résolution des litiges, ainsi que dans la gestion des situations de crise.

Activité de conseil :

Négociation et élaboration de contrats,
Suivi de l'application des contrats
Participation aux réflexions stratégiques
Mise en place de nouvelles orientations
Information des entreprises sur les nouvelles réglementations
Validation de documents contractuels
Mise en place de conditions générales

Activités contentieuses :

Gestion des contentieux devant les juridictions civiles et commerciales
Mise en place de procédures d'arbitrage
Evaluation des situations contentieuses ou précontentieuses,
Nomination d'experts ou de mandataires
Assistance dans les dossiers de procédure collective

  • LE DROIT SOCIAL

L'anticipation des sources de conflit, par la voie du dialogue et grâce à l'expérience des Tribunaux de chacun des avocats de ce département, favorise l'intégration des relations humaines et sociales dans la stratégie de l'entreprise.
Nos prestations s'organisent autour de deux pôles :

Activités de conseil :

Relations individuelles :

Contrats de travail : rédaction, modification
Statut et protection des dirigeants sociaux
Gestion de la mobilité intra-groupe interne, communautaire et internationale : détachement, expatriation...
Mise en place, évolution et optimisation des systèmes de rémunération : bulletin de paie, actionnariat, épargnes, plans d'options...
Droit disciplinaire

Relations collectives :

Mise en place des institutions représentatives du personnel
Conduite des négociations collectives et syndicales dans l'entreprise
Préparation et optimisation des conséquences sociales des réorganisations et restructurations d'entreprises
Gestion des conflits collectifs
Durée et aménagement du temps de travail
Hygiène, sécurité et conditions de travail

Rupture des relations de travail :

Conduite des licenciements : pour motif économique (individuels et collectifs), personnel et disciplinaire
Départs négociés
Transactions
Licenciement des salariés protégés

 Activités contentieuses :

Contentieux individuels en matière prud'homale (licenciements, prises d'acte de rupture, résiliation judiciaire, harcèlement, discrimination ...)
Contentieux des licenciements collectifs
Contentieux collectifs : élections professionnelles, fonctionnement du comité d'entreprise, organisations syndicales
Contentieux de la sécurité sociale : contestation des accidents et maladies professionnelles, redressement URSSAF
Responsabilité pénale du chef d'entreprise (délit d'entrave, hygiène et sécurité...)

  • LE DROIT DU SPORT

Cette activité est animée par François ILLOUZ, ancien sportif de haut niveau, toujours international, arbitre à la chambre arbitrale du sport du CNOSF.
Le cabinet ILLOUZ AVOCATS est référencé dans les Classements Décideurs 2021 (Cabinets d'avocats - France) pour sa pratique "EXCELLENTE" en matière de Droit du sport.

Activités de conseil :

Aux sociétés, associations, fédérations sportives
Rédactions des statuts et autres règlements intérieurs
Droit fédéral
Droit du sponsoring et du mécénat
Droits télé
Droits communs appliqués au sport: droit du travail, droit social, droit fiscal, droit du financement, droit pénal
Aux sportifs professionnels

a. Conseil juridique

Assistance du sportif (et de son agent) pour la négociation et la conclusion des contrats de sponsoring;
Assistance du sportif (et de son agent) pour la négociation et la conclusion des contrats entre sportif et coach ou tout autre préparateur (physique, mental etc...);
Assistance du sportif pour la gestion de tous les problèmes liés au droit du travail, à sa protection sociale, aux URSSAF;
Assistance du sportif pour tous les problèmes liés à ses droits d'image et droit de propriété intellectuelle;

b. Conseil fiscal et patrimonial

Assistance du sportif pour la compréhension de son statut fiscal et dans ses diverses démarches administratives;
Optimisation fiscale du patrimoine;
Assistance administrative et logistique du sportif lors d'un éventuel transfert de résidence à l'étranger.
Contrôle de la bonne gestion patrimoniale par les banquiers ou autres gestionnaires de patrimoine choisis en commun ou non. A cet effet, nous disposons de contacts privilégiés au plus haut niveau avec diverses banques privées, tant en France qu'à l'étranger, spécialisées dans la gestion de patrimoine.

Activités contentieuses :

Contentieux électoral
Contentieux fédéral
Contentieux de droit commun
Assistance du sportif pour tout contentieux lié à l'activité sportive, y compris les contentieux devant les instances fédérales, et tout contentieux de droit commun.
Contentieux fiscal et social

COMPETENCES SPECIALES

Le cabinet compte également des COMPETENCES SPECIALES  qui ont marqué la carrière professionnelle de François ILLOUZ pour lesquelles son expertise est largement reconnue en France et à l’international :

  •   LE DROIT DU MARCHE DE L'ART

    ( transactions d'oeuvres, sécurisation des transactions, compte séquestre, litiges sur l'authenticité,  Droit des Artistes, Galeries, Musées, Fondations, ... )

  • LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 (marques, copyrights, dessins), notamment dans le domaine de l’art, des spectacles et de l’organisation événementielle
A la lumière d'une veille juridique permanente, nous conseillons nos clients sur les stratégies à adopter. Nous les représentons et assurons le respect de leurs droits dans le règlement des litiges auxquels ils sont confrontés.

Sont ainsi traités de manière quotidienne sous forme de conseil, de rédaction de contrats, de négociations ou de gestion d'actions contentieuses :

  • Les Droits de l'Auteur
  • Les Droits Voisins du Droit d'Auteur (Artistes Interprètes, Entreprises de communication audiovisuelle, Producteurs de Vidéogrammes, Producteurs phonographiques)
  • Le Droit de l'Audiovisuel et Le Droit du Cinéma
  • Le Droit de la Musique
  • Le Droit de l'Édition
  • Le Droit des Créations Publicitaires
  • Le Statut Social et Fiscal de l'Auteur, de l'Artiste, des Journalistes et autres collaborateurs

Activités de conseil :

Protection des Concepts, Manuscrits, Œuvres audiovisuelles, musicales,...
Négociation et Élaboration de Contrats entourant la création, la fabrication et la commercialisation d'une œuvre intellectuelle, notamment :
Contrat d'Acquisition et de Cession de Droits de Propriété Intellectuelle,
Contrat d'emploi des Artistes Interprètes et de cession de leurs droits voisins,
Contrat de Production et Coproduction Nationale ou Internationale,
Contrat de Distribution (œuvres audiovisuelles, long métrage, vidéogrammes, œuvres littéraires, phonogrammes, œuvres multimédia, merchandising,...),
Contrat d'Édition Littéraire et Phonographique,
Contrat de Production Phonographique,
Déclarations et gestion des relations économiques et juridiques avec les Sociétés de gestion collective,
Réglementation CSA, CNC,...

Activités contentieuses :

Contrefaçon,
Actions en concurrence déloyale et parasitisme,
Piratage,
Importation Parallèle (phonogrammes, vidéogrammes,...)

  • LE DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

(media, communication électronique, droit des données personnelles, opérateurs télécoms, fournisseurs d’accès internet).
L'accélération des progrès technologiques dans tous les domaines de l'économie conduit à donner une place prépondérante aux technologies de l'information et de la communication place les actifs immatériels (marques, brevets, droits d'auteur...) au cœur de la stratégie de croissance des entreprises. La sécurité juridique et judiciaire de nos clients dans les domaines de la création, l'information et la communication est assurée par une équipe spécialisée en IP/IT apte à comprendre tous les aspects des métiers nos clients nous permet d'accompagner leur développement dans tous les domaines de la société de l'information en étant à même de définir avec eux les stratégies les plus aptes à protéger leurs intérêts.

Activités de conseil :

Protection des Concepts, Manuscrits, Œuvres audiovisuelles, musicales,...
Négociation et Élaboration de Contrats entourant la création, la fabrication et la commercialisation d'une œuvre intellectuelle, notamment :
Contrat d'Acquisition et de Cession de Droits de Propriété Intellectuelle,
Contrat d'emploi des Artistes Interprètes et de cession de leurs droits voisins,
Contrat de Production et Coproduction Nationale ou Internationale,
Contrat de Distribution (œuvres audiovisuelles, long métrage, vidéogrammes, œuvres littéraires, phonogrammes, œuvres multimédia, merchandising,...),
Contrat d'Édition Littéraire et Phonographique,
Contrat de Production Phonographique,
Déclarations et gestion des relations économiques et juridiques avec les Sociétés de gestion collective,
Réglementation CSA, CNC,...

Activités contentieuses :

Contrefaçon,
Actions en concurrence déloyale et parasitisme,
Piratage,
Importation Parallèle (phonogrammes, vidéogrammes,...)

  • LE DROIT DES FUSIONS / ACQUISITIONS ET LE DROIT DES SOCIÉTÉS / CORPORATE

Depuis 2018, François ILLOUZ et Marc DU BOUEXIC partagent de nombreux dossiers et se sont même associés pour monter ensemble à Soissons en 2019, le cabinet AUGUSTA AVOCATS. Marc du BOUEXIC dispose d’une longue expérience, tant en matière de cession, acquisition, restructuration et rapprochement d’entreprises, qu’en matière de droit des contrats.

L'équipe

François ILLOUZ

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Domaines d'activitÉ

François ILLOUZ a développé de larges compétences dans les domaines de l'art, de la protection des créations intellectuelles, de la communication et des affaires :

  • Marché de l'art (transactions, sécurisation des transactions, agent séquestre, litiges concernant l'authenticité, ...)
  • Propriété intellectuelle (Droit d'auteur, droit des marques, dessins et modèles),
  • Droit des médias et de la communication,
  • Droit commercial, des contrats et des affaires
  • Droit social
  • Contentieux

Il exerce son activité auprès de clients pour la plupart institutionnels qui interviennent dans les domaines de l'audiovisuel, les télécoms, l'Edition, la production, l'industrie et l'immobilier.

Exemples d'interventions :
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux
  • Transactions de tableaux et oeuvres d'art
  • Rédaction et négociation de contrat de production audiovisuelle, de distribution de chaînes de télévision
  • Rédaction et négociation de contrats de licence de Marques et de droits de Propriété intellectuelle
  • Montage de Production de Spectacle
  • Contentieux commercial de droit des affaires
  • Procédure de dépôt de marque, dessins et modèles et signes distinctifs
  • Contentieux dans les différents domaines de la propriété intellectuelle (brevet, marques, droit d'auteur, noms de domaine...) et du droit de la communication (presse, vie privée...)
parcours - engagements

Il est médaillé d'or de la Jeunesse et des Sports. Après 40 ans d’équipe de France de Golf, il est aujourd’hui, membre de l’équipe de France Sénior. Il est membre du golf de Morfontaine, du Golf de Royal Liverpool, du golf de Royal Cinque Ports  et de l'Automobile Club de France.

François ILLOUZ est arbitre à la Chambre arbitrale du sport du CNOSF.

Alexia LE TALLEC

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Domaines d'activitÉ

Alexia LE TALLEC intervient essentiellement en droit social, tant en conseil qu’en contentieux.

Elle conseille des particuliers et des entreprises dans la gestion des relations individuelles et collectives de travail (négociation collective, institutions représentatives du personnel, conditions de travail, rupture des contrats de travail…).

Elle exerce également son activité dans les domaines suivants :

  • Droit du sport (assistance/représentation des clubs et joueurs devant le CNOSF et les instances fédérales, contrat de sponsoring, droit d’image, dopage…)
  • Droit commercial, concurrence déloyale 
parcours - engagements

Alexia LE TALLEC a rejoint le Cabinet ISGE & Associés en novembre 2014 et fait partie de l’équipe Illouz Avocats depuis 2019.
Elle est Présidente de la Commission d’appel de lutte contre le dopage de la Fédération Française de Force.

Elle parle français et anglais.

Lucie BOUTONNET

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Domaines d'activitÉ

Lucie BOUTONNET a une activité principalement contentieuse et intervient au côté de particuliers ou d’entreprises surtout dans les domaines suivants : droit des affaires, droit commercial, droit social et droit de la propriété intellectuelle.

  • Droit des contrats
  • Droit des affaires
  • Droit commercial
  • Propriété intellectuelle
  • Droit social et relations de travail 
  • Droit du sport
  • Droit immobilier (copropriété, baux commerciaux)
CURSUS - parcours - engagements

Lucie BOUTONNET a rejoint le Cabinet ISGE & Associés en octobre 2015.
Elle est membre de la commission fédérale de discipline de la Fédération Française de Football et membre de la commission anti-dopage de la Fédération Française de Force.

Elle parle français et anglais.

Cécile BASSAT

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Domaines d'ACTIVITÉ

Activité de conseil pour des particuliers ou des entreprises et contentieuses principalement en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, ainsi qu’en droit des contrats et droit commercial.

  • Droit des données à caractère personnel :
    • Audit de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour toutes structures de toutes tailles,
    • Démarches auprès des autorités de contrôle française (CNIL) et européennes,
    • Veille juridique,
  • E-commerce :
    • Audit contrats et chartes de confidentialité, chartes cookies ...
    • Rédaction des documents contractuels du site (CGV, CGS, CGA, mentions légales)
    • Droit de la consommation électronique
    • Audit de sites de e-commerce, conformité au droit de la consommation,
    • Droit d’auteurs
    • Droit des marques
    • Noms de domaine
parcours - engagements

Cécile BASSAT a rejoint le Cabinet ISGE & Associés en novembre 2016.
Titulaire d’un Master 2 « droit des activités numériques » au sein de l’Université Paris V Descartes, Cécile BASSAT a notamment effectué un stage au sein de la Commission Nationalise de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ainsi qu’un stage au sein du cabinet d’avocats d’affaires Woog & Associés.

Elle a également été nommée en mai 2018 Délégué à la Protection des Données (DPO) d’une entreprise.

Elle parle français et anglais.

Anne MARTINEAU

Assistante juridique

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Véronique BOURDONNAIS

Comptabilité

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