Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE

Historique

• Après l’Office européen des brevets, le Brésil bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 janvier 2026, la Commission européenne et le Brésil ont adopté des déci...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Em...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Cookies et autres traceurs : la CNIL publie ses recommandations finales sur le consentement multi-terminaux
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• IBAN volés : Free écope de 42 M€ d’amendes par la CNIL pour des manquements de sécurité
  Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL vient de prononcer deux amendes de 27 et 15 millions d'euros contre F...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite