Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
Source : www.cnil.frLors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices dans le domaine de la recherche médicale et scientifique, ainsi que deux avis concernant la ... Lire la suite
Historique
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Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des...Source : www.cnil.fr
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Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages...Source : www.cnil.fr -
Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’acc...Source : www.droit-technologie.org -
« Health Data Hub » : le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisati...Source : www.cnil.fr