Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
Publié le :
21/09/2026
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2026
Source : www.cnil.frDepuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électronique entre entreprises est entrée en vigueur. La CNIL aide les entreprises à comprendre les enjeux et à assurer la sécurité des données traitées... Lire la suite
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Google enfreint le RGPD et écope d’une amende de 403 millions d’euros
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Google essuie une nouvelle amende en Europe. La Commission à la protection de...Source : next.ink -
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Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300...Source : www.cnil.fr -
Décisions automatisées : sanction de près de 825 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
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Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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