Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

Historique

• Piratage du système d’information des impôts : les vérifications sont en cours
  Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La CNIL a été notifiée de violations de données affectant le système d’inform...
  Source : www.cnil.fr
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• Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Toute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'ef...
  Source : www.cnil.fr
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• Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
  Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisa...
  Source : www.cnil.fr
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• Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...
  Source : larevue.squirepattonboggs.com
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• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
  Source : www.vie-publique.fr
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