Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros

Historique

• Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but...
  Source : www.cnil.fr
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• Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une...
  Source : www.cnil.fr
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• Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le part...
  Source : www.cnil.fr
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• Cookies : la CNIL sanctionne AMERICAN EXPRESS d’une amende de 1,5 million d’euros
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 27 novembre 2025, la CNIL a sanctionné la société AMERICAN EXPRESS CARTE F...
  Source : www.cnil.fr
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• Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...
  Source : larevue.squirepattonboggs.com
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• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
  Source : www.vie-publique.fr
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