
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
Source : www.cnil.frL’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre les liens entre protection des données et concurrence et de favoriser les convergences entre elles. La CNIL publie les conclusions de la mission confiée à Bruno LASSERRE afin d’approfondir cette coopération, qui améliore la pertinence de la régulation et favorise la sécurité juridique des entreprises... Lire la suite
Historique
-
Loi plein emploi : les réserves de la CNIL sur la protection des données
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDUne récente délibération de la CNIL fait état de réserves sur un projet de dé...Source : www.vie-publique.fr
-
Permissions dans les applications mobiles : les recommandations de la CNIL pour respecter la vie privée des utilisateurs
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDL’utilisation d’applications mobiles implique très souvent des traitements de...Source : www.cnil.fr
-
L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur...Source : www.droit-technologie.org
-
Nouveau rapport sur la perquisition et la saisie de données informatiques stockées dans 74 pays : une étape importante dans la lutte contre la cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe Comité de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe a p...Source : www.coe.int
-
Certification RGPD des sous-traitants : la CNIL consulte sur un projet de référentiel d’évaluation
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa certification permet aux professionnels de communiquer sur le niveau de pr...Source : www.cnil.fr
-
Conclusions de la mission Lasserre sur la protection des données et la concurrence : pour approfondir le dialogue
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDL’Autorité de la concurrence et la CNIL partagent l’objectif de comprendre le...Source : www.cnil.fr