La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée

Historique

• Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  À partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des p...
  Source : next.ink
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• La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Vidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou...
  Source : www.cnil.fr
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• La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD)...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conditions d’anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel
  Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Une donnée à caractère personnel est anonyme par pseudonymisation si le risqu...
  Source : www.efl.fr
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• Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...
  Source : larevue.squirepattonboggs.com
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• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
  Source : www.vie-publique.fr
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