CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein

Historique

• Lignes directrices pour la recherche scientifique et certification : les derniers documents adoptés par le CEPD
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des...
  Source : www.cnil.fr
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• Pixels de suivi dans les courriers électroniques : vous devez être mieux informés
  Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Ouvrir un courriel est devenu un geste banal du quotidien. Certains messages...
  Source : www.cnil.fr
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• Droit d’accès : la CJUE admet qu’une demande, même unique, puisse constituer un abus de droit - Droit & Technologies
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Cour de justice confirme, au titre de l’article 12 RGPD, qu’un droit d’acc...
  Source : www.droit-technologie.org
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• « Health Data Hub » :  le traitement automatisé des données de santé autorisé par la CNIL est conforme au RGPD
  Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Saisi par des associations et des particuliers, le Conseil d’État n’annule pa...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Le cadre de transfert de données personnelles vers les États- Unis reste valide
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Au grand soulagement du monde des affaires, le cadre de protection du transfe...
  Source : larevue.squirepattonboggs.com
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• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
  Source : www.vie-publique.fr
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