Historique
-
Puis-je demander à supprimer des données me concernant figurant dans un article de presse diffusé en ligne ?
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDToute personne concernée a le droit de demander à un organisme de presse l'ef...Source : www.cnil.fr
-
Décret du 8 juillet 2026 : évolution du logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLe décret du 8 juillet 2026 modifie le Logiciel de rédaction des procédures d...Source : www.lemag-juridique.com
-
IA agentique et données personnelles : la CNIL et le Conseil de l’IA et du Numérique publient une note exploratoire
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLes innovations à l’ère de l’IA générative se poursuivent avec la démocratisa...Source : www.cnil.fr
-
Pourquoi tous ces emails sur les « pixels de suivi », et comment s’en protéger ?
Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDÀ partir du 14 juillet, les éditeurs de services en ligne qui utilisent des p...Source : next.ink
-
La CNIL a prononcé 23 nouvelles sanctions depuis janvier au titre de la procédure simplifiée
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDVidéosurveillance excessive, cookies, non-respect des droits des personnes ou...Source : www.cnil.fr
-
La violation seule ne suffit pas à obtenir réparation
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa seule violation du règlement général sur la protection des données (RGPD)...Source : www.lemag-juridique.com





