Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Publié le :
02/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien de droits pour une catégorie plus large de produits ou services... Lire la suite
Historique
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Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
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