Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un usage partiel d’une marque peut justifier le maintien de droits pour une catégorie plus large de produits ou services... Lire la suite
Historique
-
Marque et usage sérieux : le service de taxi ne suffit pas à sauver la marque pour toute la catégorie transport
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesDans un arrêt du 14 mai 2025, la Cour de cassation précise les conditions dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cosmétiques ou textiles ? La Cour de cassation impose une analyse fine de l’usage sérieux de la marque
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesLorsque le titulaire d'une marque revendique un usage pour une catégorie larg...Source : www.lemag-juridique.com
-
Renommée de marque et appréciation des similitudes : rappel des exigences par la Cour de cassation
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société organisant une...Source : www.lemag-juridique.com
-
Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marquesLa SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délic...Source : www.nlto.fr