Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs

Historique

• Des députés avancent l'idée d'une contribution des géants de l'IA pour les auteurs
  Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Quelques députés français ont fait pression cette semaine pour obtenir une no...
  Source : siecledigital.fr
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• Entraînement des IA et droit d’auteur : l’industrie culturelle veut l’adoption rapide de la loi - Next
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Plus de 80 organisations culturelles appellent au vote rapide par l’Assemblée...
  Source : next.ink
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• Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes di...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...
  Source : www.rfi.fr
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• Avis relatif à la rémunération des auteurs sur la vente de livres d'occasion
  Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Le Conseil d’État a été saisi le 2 mai 2025 d’une demande d’avis portant sur...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• La Justice ordonne le blocage de News.dayFR.com, le plagieur de médias généré par IA
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’In...
  Source : next.ink
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