Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen

Historique

• Le sport sacrifié par le gouvernement : contresens historique
  Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  
  A l’approche des célébrations du premier anniversaire des Jeux le 26 juillet...
  Source : cnosf.franceolympique.com
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• Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  
  Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongatio...
  Source : www.maire-info.com
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• Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
  Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025
  Droit du sport
  
  Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...
  Source : www.service-public.fr
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• Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
  Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  
  À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont s...
  Source : www.ameli.fr
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• Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
  Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  
  Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
  Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025
  Droit du sport
  
  Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des...
  Source : patrickbayeux.com
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