
Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
Source : patrickbayeux.comDans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des avis sur les limites de l’autorégulation des instances sportives face au droit de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
-
Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du sportDans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des...Source : patrickbayeux.com
-
Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du sportL'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a éval...Source : www.vie-publique.fr
-
Télévision : Un Français sur cinq regarde le sport de manière illégale
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du sportLe chiffre n’a rien de surprenant, malheureusement. Selon une étude de l’Arco...Source : www.20minutes.fr
-
Lancement officiel de la SOLIDEO Alpes 2030 : Cap sur les Jeux d’hiver 2030
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du sportLa Société de Livraison des Ouvrages Olympiques (SOLIDEO) Alpes 2030 a été of...Source : www.sports.gouv.fr
-
Semaine olympique et paralympique : de nouvelles mesures pour renforcer la pratique sportive dès le plus jeune âge
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit du sportDans le cadre de la 9e édition de la Semaine Olympique et Paralympique, Élisa...Source : www.sports.gouv.fr
-
Pendant la SOP, l'Union fait le sport
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit du sportA l’occasion de la Semaine olympique et Paralympique (SOP), l’opération « L’U...Source : www.sports.gouv.fr