Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
Publié le :
22/07/2025
22
juillet
juil.
07
2025
Source : www.maire-info.comPublié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongation du dispositif Pass'Sport pour l'année scolaire 2025-2026 avec cependant plusieurs évolutions par rapport à la saison dernière. Il va être supprimé pour les 6-13 ans... Lire la suite
Historique
-
Le décret Pass'Sport publié, de nouvelles modalités confirmées
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit du sport
Publié au Journal officiel la semaine dernière, un décret acte la prolongatio...Source : www.maire-info.com
-
Pratique sportive -Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit du sport
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...Source : www.service-public.fr -
Inscriptions sportives pour la rentrée : le certificat médical n’est pas toujours obligatoire
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit du sport
À chaque rentrée scolaire, des rendez-vous chez le médecin généraliste sont s...Source : www.ameli.fr -
Sport professionnel Foot Organisation et financement Proposition de loi
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du sport
Plafonnement des rémunérations des dirigeants, renforcement du contrôle de la...Source : www.vie-publique.fr -
Le droit du sport ne peut échapper aux principes fondamentaux du droit européen
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du sport
Dans trois affaires distinctes, l’avocat général Nicholas Emiliou a rendu des...Source : patrickbayeux.com -
Consommation illicite de programmes sportifs : quelles pratiques ?
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit du sport
L'Arcom, le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique, a éval...Source : www.vie-publique.fr