Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Historique

• Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit du sport
  
  Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouve...
  Source : www.weblex.fr
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• Le pass Sport est étendu pour la saison 2026-2027
  Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026
  Droit du sport
  
  Le pass Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettr...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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• Sport professionnel : ce que change la loi du 3 août 2026
  Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026
  Droit du sport
  
  La loi n° 2026-725 du 3 août 2026 réforme en profondeur l’organisation et le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
  Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026
  Droit du sport
  
  Adoption définitive de la proposition de loi relative à l'organisation, à la...
  Source : www.sports.gouv.fr
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• Lutte contre le dopage : le Conseil constitutionnel censure une cause d'aggravation de la suspension insuffisamment définie
  Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026
  Droit du sport
  
  Par une décision QPC du 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel déclare co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  
  Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, c...
  Source : www.economie.gouv.fr
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