Un guide juridique et pratique sur la liberté de création
Publié le :
28/07/2025
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2025
Source : www.culture.gouv.frLe service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art,... Lire la suite
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