Historique
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Contrefaçon de marque : le titulaire inscrit est recevable à agir, même si son droit est contesté
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Droit de la propriété intellectuelle
En principe, l’action en contrefaçon de marque est une action réservée au tit...Source : www.lemag-juridique.com -
Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...Source : www.inpi.fr -
Twitch accusé d’avoir donné les contenus de ses créateurs à Amazon et ses modèles IA
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit de la propriété intellectuelle
À la stupeur générale de bon nombre de créateurs de contenus, Twitch exploite...Source : next.ink -
Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Dans la lignée du décret de simplification publié le 1er juillet 2026, un arr...Source : www.inpi.fr -
Apple attaque de nouveau OpenAI, qui se défend en public
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Nouvel épisode dans ce qui va devenir une saga au long cours, celle qui oppos...Source : next.ink -
ChatGPT bloque les imitations d’auteurs célèbres, vivants ou non
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026Droit de la propriété intellectuelle
Le chatbot d’OpenAI refuse désormais d’écrire à la manière d’auteurs connus,...Source : www.24matins.fr