Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le :
01/09/2025
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Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent, en cas de temps partiel thérapeutique, continuer à fournir une attestation de salaire sur net-entreprises.fr... Lire la suite
Historique
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Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
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Transfert de données personnelles vers les États-Unis : le Tribunal de l’UE valide la décision d’adéquation de la Commission
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
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La liste des équipements sportifs où l’utilisation des pesticides est interdite
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Pour rappel, l’interdiction des pesticides dans les équipements sportifs tels...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
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