Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL

Historique

• Silver économie (économie des seniors) : le plan d’action de la CNIL
  Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le développement de la silver économie répond à la transition démographique v...
  Source : www.cnil.fr
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• Congés sabbatiques - contrat de travail
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue dur...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Cybersécurité : la France va transposer trois directives européennes
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Trois membres du gouvernement ont présenté, au Conseil des ministres du 15 oc...
  Source : www.weka.fr
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• Inscription des sportifs dans la catégorie Reconversion
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du sport
  
  Un récent décret encadre l’inscription des sportifs dans la catégorie Reconve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail de nuit : prévention des risques
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et de...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Propriété intellectuelle : les États membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur
  Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Vitra, une société suisse fabriquant des meubles design, est titulaire de dro...
  Source : curia.europa.eu
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