Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le :
05/03/2026
05
mars
mars
03
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée... Lire la suite
Historique
-
Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalific...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vol des données FICOBA : ce n’est pas un couac administratif, c’est une catastrophe. Voici pourquoi
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le 18 février 2026, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a si...Source : www.droit-technologie.org -
Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale...Source : www.lemag-juridique.com -
L’IA et le droit d’auteur: une association impossible ?
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
De plus en plus de publicités de luxe ont recours à l’IA. Certaines pour fair...Source : www.journalduluxe.fr -
La négociation de listes de métiers et d’activités particulièrement exposés aux risques dits ergonomiques par les branches professionnelles dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU)
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les expositions aux facteurs de risques professionnels dits « ergonomiques »,...Source : travail-emploi.gouv.fr -
Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com