Règlement sur la gouvernance des données : FAQ sur les organisations altruistes des données reconnues dans l’Union européenne
Publié le :
18/03/2026
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2026
Source : www.cnil.frLe règlement sur la gouvernance des données (DGA) crée un statut d’organisation altruiste en matière de données reconnue dans l’UE (OAD). Ces organisations altruistes partagent volontairement des données pour des objectifs d’intérêt général et non lucratifs... Lire la suite
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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