Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?

Historique

• Prud’hommes : quand commence à courir le délai de péremption de l’instance ?
  Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  En matière prud’homale, une instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Filière sportive territoriale : nouvelles règles pour les concours et examens professionnels
  Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026
  Droit du sport
  
  Le décret n° 2026-834 du 28 août 2026 modifie les épreuves physiques et les m...
  Source : www.weka.fr
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• Facturation électronique : quels enjeux pour la protection des données personnelles ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Depuis le 1er septembre 2026, la réforme relative à la facturation électroniq...
  Source : www.cnil.fr
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• Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-respect des droits des personnes : sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société EXTIA
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Le 21 juillet 2026, la CNIL a sanctionné la société EXTIA d’une amende de 300...
  Source : www.cnil.fr
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• Neuf indications géographiques françaises supplémentaires enregistrées au niveau européen
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Dentelle de Calais-Caudry, pierre du Midi, pierre de Limeyrat, pierre de Font...
  Source : www.inpi.fr
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