Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le :
22/09/2025
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2025
Source : monaco-hebdo.comLes différentes lois françaises et européennes paraissent dépassées face aux œuvres créées via l’intelligence artificielle. C’est particulièrement le cas dans le domaine musical, où la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques (Sacem) tente de maîtriser ce phénomène... Lire la suite
Historique
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Propriété intellectuelle et créations musicales par IA : « L’enjeu est démocratique, de souveraineté économique, et culturel »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le salarié réintégré dans l’entreprise à la suite de l’annulation de son lice...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...Source : www.novethic.fr