Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le :
20/10/2025
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Source : www.cnil.frSaisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des données liées aux programmes de fidélité, la CNIL précise quelles informations doivent être transmises, en particulier s’agissant du code-barre et des données liées aux promotions auxquelles les clients ont eu accès... Lire la suite
Historique
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Programmes de fidélité : la CNIL précise l’application du droit à la portabilité des données
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Saisie par les acteurs du secteur de la distribution sur la portabilité des d...Source : www.cnil.fr
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Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Jeux Olympiques 2030, on en est où ?
Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit du sport
Sites et villages olympiques, financement, chantiers à venir… À quatre ans et...Source : www.montagnes-magazine.com -
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Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs
Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...Source : www.lemag-juridique.com