Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !

Historique

• Prescription et contrefaçon : un monde sans danger… pour les droits d’auteur !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  La contrefaçon ne constitue pas un acte unique mais une succession d’actes di...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CNIL : des amendes prononcées à l'encontre de Google et de Shein
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Google et Shein ont été respectivement condamnés à des amendes de 325 million...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
  Source : www.novethic.fr
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• Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....
  Source : www.qiiro.eu
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• Salles de sport et de remise en forme : trop d’anomalies chez les professionnels contrôlés
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit du sport
  
  Le secteur des salles de remise en forme, notamment à bas prix ou low-cost, c...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Face à l’IA, la presse française s’attaque aux bases de données numériques pour défendre les droits d’auteur
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  Des journaux et des magazines français ont annoncé, lundi 1er septembre, lanc...
  Source : www.rfi.fr
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